Document d'archives : Prisonniers de guerre, activités des services, dossiers individuels de contrat emploi formation, créations d'entreprises et...
Titre :
Prisonniers de guerre, activités des services, dossiers individuels de contrat emploi formation, créations d'entreprises et stages pratiques en entreprises (échantillonnage), affaires immobilières, effectifs du personnel (1945-1989).
Cote :
1320 W 1-28
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 31 janvier 1995
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.
Délai
50 ans
Première année communicable
2040
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: Non précisé
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,80
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Word
Observations :
Commentaire
Classé, 1995
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Thèmes :
Guerre 1939-1945, administration générale, chômage, création d'entreprise, emploi, formation professionnelle, personnel