Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Obligation par François Marie Jacques Philippe, marquis de Carréga, lieutenant colonel, et Anne Victoire Bâton, son épouse,...

Date : 23 novembre 1835

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Titre :

Obligation par François Marie Jacques Philippe, marquis de Carréga, lieutenant colonel, et Anne Victoire Bâton, son épouse, demeurant 5, rue Taitbout, à Adélaïde Scholastique Chappoteau, épouse de Pierre Lafourcade, tailleur, demeurant 7, rue des Fossés-Montmartre.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

Date de création de la notice : 2018 (Marie-Françoise Limon-Bonnet).

Cote :

MC/ET/VII/739

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Antoine Juste Alphonse THOMAS, 15 décembre 1831-31 décembre 1861 (étude VII)

Personnes :

Bâton, Anne Victoire, Chappoteau, Adélaïde Scholastique, Lafourcade, Pierre, Philippe, François Marie Jacques

Lieux :

Fossés-Montmartre (rue des), Taitbout (rue)

Type de document :

Activité :

militaire, tailleur d'habits

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