Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Dépôt par Jean Joseph Martial Degors, clerc de notaire demeurant au 17 rue Bleue, d'une décharge donnée par Pierre Charles...

Date : 18 février 1847

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Titre :

Dépôt par Jean Joseph Martial Degors, clerc de notaire demeurant au 17 rue Bleue, d'une décharge donnée par Pierre Charles Frappart, négociant demeurant au Havre et par son épouse, Louise Emélie Barbin, veuve en premières noces de Marie Denis Corre.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes analysés par le personnel du Minutier central

Date de création de la notice : 2016 (N. Jourdain)

Cote :

MC/ET/VII/774

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Antoine Juste Alphonse THOMAS, 15 décembre 1831-31 décembre 1861 (étude VII)

Personnes :

Barbin, Louise Emélie, Corre, Marie Denis, Degors, Jean Joseph Martial, Frappart, Pierre Charles

Lieux :

Bleue (rue), Le Havre (Seine-Maritime)

Type de document :

décharge, dépôt de pièces

Activité :

clerc de notaire, négociant

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