Document d'archives : Réclamations : certificats, croquis, extraits des registres des délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux,...
Titre :
Réclamations : certificats, croquis, extraits des registres des délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d'estimation, avis.
Cote :
Edpt 415 1O23
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
2010-11-03 | versement numéro via 2010 227 Rupt-sur-Moselle (Vosges) |