Document d'archives : Dépôts permanents d'explosifs.
Contenu :
Renouvellement de certificats d'autorisation d'exploiter.
Cote :
452 W 1
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Non communicable jusqu'en 2021.
Délai
60 ans
Première année communicable
2021