Document d'archives : Minutes. an VII, nivôse - an VII, ventôse
Contenu :
Attention : certains actes ont été constatés manquants
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/LXVIII/685