Document d'archives : 1999 W 1-233.
Contenu :
Présentation du contenu
1999 W 1-233 : Contrôle de légalité des actes du Département.
Cote :
1999 W 1-233
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Service producteur:
Conseil départemental du Finistère. Direction des finances, des affaires juridiques et de l'assemblée. Service juridique, de la commande publique et de l'assemblée. Pôle juridique et assemblée
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 15 septembre 2016
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 14,46