Document d'archives : Bureau de l'enregistrement
Inventaire d'archives :
Bureau du contrôle des actes puis de l'enregistrement de Valence (1698-1942) 2 C 2356-2391, 3 Q
Informations sur le producteur :
Producteur:
France. Bureau de l'enregistrement (Valence, Tarn)
Historique du producteur
Bureau transféré en partie à Pampelonne en partie au Fraysse en vendémiaire an IV et rétabli en février 1811.