Document d'archives : (Receveurs particuliers des); lettres patentes sur arrêt cassant l'arrêt de la Chambre des Comptes de Paris, daté du 12 juillet...
Titre :
(Receveurs particuliers des); lettres patentes sur arrêt cassant l'arrêt de la Chambre des Comptes de Paris, daté du 12 juillet 1785, relatif à l'enregistrement de l'édit de janvier 1782, créant des offices de..., lequel édit sera exécuté FINANCES
Cote :
O/1/128