Document d'archives : (Receveurs particuliers des); lettres patentes sur arrêt cassant l'arrêt de la Chambre des Comptes de Paris, daté du 12 juillet...

Titre :

(Receveurs particuliers des); lettres patentes sur arrêt cassant l'arrêt de la Chambre des Comptes de Paris, daté du 12 juillet 1785, relatif à l'enregistrement de l'édit de janvier 1782, créant des offices de..., lequel édit sera exécuté FINANCES

Cote :

O/1/128

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