Document d'archives : Ordonnance qui supprime la chambre syndicale créée aux îles de France et de Bourbon, en 1762 (n° 30B)
Cote :
COL A 18
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Ressources complémentaires :
Simple mention du titre de l'ordonnance, dont le contenu n'est pas reproduit au COL A 12 F° 153.