Document d'archives : 1re Instance, Cour d'appel d'Agen, litige.
Contenu :
Présentation du contenu
Projet de rapport et expertise, arrêt de la Cour d'appel, honoraires.
Cote :
123 J 282
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique du fonds d'archives de l'architecte Edmond Lay
Description physique :
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 1 dossier