Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Police locale. - Police municipale, règlement : arrêté (1844). Débits de boissons, ouverture : instructions, déclarations,...

Date : 1802 - 1940

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Titre :

Police locale. - Police municipale, règlement : arrêté (1844). Débits de boissons, ouverture : instructions, déclarations, registre d’inscription (1819-1921). Police du roulage : correspondance (1906). Police de la pêche : règlement préfectoral (1852). Permis de chasse : circulaires, correspondance (1807-1910). Transports de corps : certificats, autorisation, procès-verbal, arrêté (1898-1940). Vaine pâture : extraits des registres de délibérations du conseil municipal et de la commission départementale, rapports (an XI-1890).

Cote :

Edpt 502 1J1

Inventaire d'archives :

Archives communales du Valtin

Informations sur l'acquisition :

1998-03-17

versement numéro via AC001671 Le Valtin (Vosges)

Description :

Mise en forme :

Classement définitif

Lieux :

Le Valtin (Vosges, France)

Thèmes :

chasse, débit de boissons, police des transports, police municipale, pompes funèbres, pâturage, pêche, réglementation

Type de document :

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