Document d'archives : Arrêt qui nomme Dayot au lieu de Le Cointe pour procéder, conjointement avec Le Brun, à l'exécution de ce qui est prescrit par...
Titre :
Arrêt qui nomme Dayot au lieu de Le Cointe pour procéder, conjointement avec Le Brun, à l'exécution de ce qui est prescrit par l'arrêt du 29 septembre 1770 concernant la liquidation de la Compagnie des Indes aux îles de France et de Bourbon et dans l' Inde (n° 55).
Cote :
COL A 18
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Ressources complémentaires :
Simple mention du titre de l'arrêt à la cote FR ANOM COL 13 F° 184.