Document d'archives : Projet de décret portant modification du décret n° 88-1206 du 30 décembre 1988, en application de l’article L.214-1 du code de la...
Titre :
Projet de décret portant modification du décret n° 88-1206 du 30 décembre 1988, en application de l’article L.214-1 du code de la consommation et relatif aux fromages.
Contenu :
Rapporteur : JODEAU-GRYMBERG Martine.
Cote :
Dossier n° 367173
Institutions :
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, gouvernement, loi, politique communautaire, politique internationale, projet de loi, économie