Document d'archives : Contentieux. – Procès privés : pièces de procédures (1818, 1827, 1845-1847, 1852, 1857-1860, 1868-1870, 1878, 1897, 1921). Litige...
Titre :
Contentieux. – Procès privés : pièces de procédures (1818, 1827, 1845-1847, 1852, 1857-1860, 1868-1870, 1878, 1897, 1921). Litige au sujet des cloches : correspondance, extrait des minutes du greffe de la cour d'appel de Chambéry, copie de dénonciation, devis estimatif, copie d'arrêt de la cour de cassation (1872, 1875, 1881-1882, 1885). .
Cote :
E DEPOT 118/4 D 2
Inventaire d'archives :
E DEPOT 118 - Archives communales déposées d'Étrembières (1731-1925)