Document d'archives : 2003
Contenu :
Comprend les dossiers présentés en commission ainsi que les dossiers retirés par le demandeur.
Inventaire d'archives :
Préfecture de l'Hérault - Commerce, artisanat et industrie (1939-2007)
Préfecture de l'Hérault - Commerce, artisanat et industrie (1939-2007)