Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : CAILLEUX (Jean Charles) marchand tapissier Rue des 4 Vents par Saint-Sulpice § Bail de meubles par .. à Samson architecte au...

Date : 1775 - 1775

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Titre :

CAILLEUX (Jean Charles) marchand tapissier Rue des 4 Vents par Saint-Sulpice § Bail de meubles par .. à Samson architecte au loyer de 1323 l. pour 9 mois.

Contenu :

Origine de l'information :

Artisans XVIIIe siècle, par M. Rambaud et C. Grodecki, 1956-1977 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2011-2012 Date de révision :

2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XCII/775

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Jean Louis BRO, 6 juillet 1766 - 18 avril 1804 (étude XCII)

Personnes :

Cailleux, Jean Charles

Type de document :

acte de vente, bail

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