Document d'archives : Sorties et décédées : Dav - Seg
Cote :
1048 W 119
Inventaire d'archives :
1048 W - Fonds de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
Conditions d'accès :
Délai
120 ans
Première année communicable
2098
Commentaire sur la communicabilité
Les dossiers des patientes décédées sont communicables.