Document d'archives : Droits d'enregistrement. Timbres - Lois, décrets, arrêtés, affiches

Cote :

10 D/SHAPVOV 3

Inventaire d'archives :

10D/SHAPVOV - Finances

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Où consulter le document :

Société historique de Pontoise, du Val-d'Oise et du Vexin

Société historique de Pontoise, du Val-d'Oise et du Vexin

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