Document d'archives : Projet de décret relatif à la composition et au fonctionnement de l'observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion
Titre :
Projet de décret relatif à la composition et au fonctionnement de l'observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
Contenu :
Rapporteur : Jean-François Mary
Cote :
Dossier n° 363168