Document d'archives : Lettres patentes et instructions pour l’exécution de l’édit du 20 janvier 1762, sur l’affranchissement de la taillabilité...
Titre :
Lettres patentes et instructions pour l’exécution de l’édit du 20 janvier 1762, sur l’affranchissement de la taillabilité personnelle qui est en tête du registre.
Cote :
C 4980
Inventaire d'archives :
C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Tarentaise.
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Registre. - In-4° cartonné, 31 feuillets, papier.