Document d'archives : lettres patentes ordonnant que les sommes fixées pour les appointements et frais de bureau des - cessent d'être employées sous le...

Titre :

lettres patentes ordonnant que les sommes fixées pour les appointements et frais de bureau des - cessent d'être employées sous le nom du sr Trudaine et le soient dans les états arrêtés au Conseil par le Contrôleur général des finances PONTS ET CHAUSSEES

Cote :

O/1/122

Archives nationales

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