Document d'archives : lettres patentes ordonnant que les sommes fixées pour les appointements et frais de bureau des - cessent d'être employées sous le...
Titre :
lettres patentes ordonnant que les sommes fixées pour les appointements et frais de bureau des - cessent d'être employées sous le nom du sr Trudaine et le soient dans les états arrêtés au Conseil par le Contrôleur général des finances PONTS ET CHAUSSEES
Cote :
O/1/122