Document d'archives : Gestion
Contenu :
Gestion des CRA : fiche de synthèse sur l'OFII en Seine-Saint-Denis, questionnaire de la Cour des comptes (2009). Révision générale des politiques publiques (RGPP), immigration : orientations (2009) ; marché pour la gestion des CRA : notes, fiches, contentieux (2009). Financement des CRA, audition de la commission des finances du Sénat : rapport d'enquête, relevé d'observation provisoire, notes, fiches (2009). Immobilier des CRA, réunion : notes, tableaux (2009-2010). Entretien avec le secrétaire général de la Cimade, Jérôme Martinez : fiches (2010). Marché d'assistance juridique, bilan : notes, tableaux, comptes rendus (2010). Zone d'attente de Roissy, réunion : fiches (2010). Entretien avec le préfet de Haute-Saône sur une procédure de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) : notes (2010). Question parlementaire de constitutionnalité (QPC) sur l'article L621-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : textes, presse (2010).
Cote :
20210022/39