Document d'archives : : lettres patentes qui ordonnent la levée de la restriction insérée dans l'enregistrement par la Chambre des comptes de Paris...
Titre :
: lettres patentes qui ordonnent la levée de la restriction insérée dans l'enregistrement par la Chambre des comptes de Paris concernant le paiement des gages des - ELECTIONS (GAGES DES OFFICIERS)
Cote :
O/1/125