Document d'archives : Limites de la province avec l'Auvergne.

Contenu :

- Réunion du mandement de Saint-Privat au pays du Velay demandée par les États de Languedoc, affaire renvoyée par le Conseil aux intendants des 2 provinces.
- Limites du Velay calquées sur celles du diocèse du Puy.
- Lettres de Philippe le Bel sur les limites du bailliage d'Auvergne et de la sénéchaussée de Beaucaire (1306) (Saint-Martin), paréage entre ce roi et l'évêque du Puy (1306, septembre), etc.
- Ban et arrière-ban pour la sénéchaussée d'Auvergne, seigneurie de Saint-Privat (1541-1594).
- Etat des 12 deniers pour livre affectés aux 3 commissaires des vivres, dans l'élection de Brioude (1632).
- Procédures des Bouschard, barons de Saint-Privat (1658).
- Extrait des assises généraux de cette sénéchaussée, pour Saint-Privat (1572).
- Commission sur arrêt déclarant Mauriac en Languedoc (1692).
- Règlement sur la justice en Auvergne (1483).

Cote :

C 7884

Inventaire d'archives :

États de Languedoc

Description physique :

Liasse, 32 pièces papier, 2 parchemins.

Archives départementales de l'Hérault

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