Document d'archives : Versement 1358 W
Contenu :
Présentation du contenu
Spécimens de délibérations et arrêtés d'autorisation d'ouvertures temporaires de débits de boisson (1982-1983). Dossier Voyageur Représentant Placier (1983-1984).
Cote :
1358 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Sous-préfecture de Bergerac
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement, le 14 juin 1995
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,10
Ressources complémentaires :
Institutions :
Thèmes :
administration publique, arrondissement, débit de boisson, police administrative, voyageur représentant placier