Document d'archives : Utilisation de l'eau provenant de la source du Jas de Gassin
Contenu :
Présentation du contenu
Contentieux entre la commune et Félix Thome à propos des eaux du Jas de Gassin et le moulin de Galéroni : dossier de procédure et de l'avocat Caillet, décisions (1903-1925). Contentieux entre la commune et Aubert et consorts à propos de la source du Cavage ou Jas de Peyre ou Jas de Gassin : dossier de procédure, notes, jugements au civil et au conseil d'État (1907-1925).
Cote :
E DEPOT VILLES-SUR-AUZON 5 MN 3
Inventaire d'archives :
Institutions :
Personnes ou Institutions :
Lieux :
Cavage (le) (Villes-sur-Auzon, Vaucluse, France), Galerony (Villes-sur-Auzon, Vaucluse, France), Jas Gassin (Villes-sur-Auzon, Vaucluse, France), Villes-sur-Auzon (Vaucluse, France)
Thèmes :
administration communale, biens communaux, contentieux, eau, source