Document d'archives : Dossiers individuels de demande : notices individuelles de renseignements, extraits de casier judiciaire, avis du préfet,...
Titre :
Dossiers individuels de demande : notices individuelles de renseignements, extraits de casier judiciaire, avis du préfet, attestations, extraits du registre aux actes naissance.
Cote :
1 W 5394-1