Document d'archives : Contre Pierre Jean Blanc pour une terre au-delà du pont du Nom : requête de Pierre Jean Blanc à l'official pour l'obtention d'un...
Titre :
Contre Pierre Jean Blanc pour une terre au-delà du pont du Nom : requête de Pierre Jean Blanc à l'official pour l'obtention d'un monitoire, procédure devant l'official ; information en justice des syndics devant le curial du marquisat ; cahier du procès devant le juge du marquisat.
Cote :
E DEPOT 280/FF 11
Inventaire d'archives :
E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
Archives communales, Archives familiales, JURIDICTION, JUSTICE MUNICIPALE, JUSTICE SEIGNEURIALE, OUVRAGE D'ART, Procédures de la commune