Agriculture. - Contrôle des plantations et des terres labourables : correspondance (1725). Attribution de secours pour pertes de récoltes : ordonnance, arrêté du conseil d'état, correspondance (1727, 1774-1781). Réglementation du glanage : ordonnance (1779). Élevage. - Sériciculture, réglementation : arrêt du conseil d'état, mémoire (1707-1789). Réglementation de la dépaissance et du nombre de troupeaux de chèvres : ordonnance, délibération consulaire, supplique, correspondance (1709-1725 ). Contrôle des épizooties : arrêt du conseil d'état (1774).

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Archives communales déposées de Bassan (1582-1832)