ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : établissements sportifs et manifestations sportives : contrôle de la sécurité lors de l'aménagement des locaux ou des lieux de manifestations : correspondance, plans, rapports techniques, extrait de p.v. de la Commission Communale de Sécurité, avis de la Commission Communale Départementale de la Protection Civile, notifications, rapports d'intervention, demandes de permis de construire (1976-1987) BOITE A TRIER ET PEUT-ETRE A ELIMINER AU 01/01/2008