Document d'archives : Sentence de la Gouvernance sur la réglementation de la brasserie.
Cote :
PAT/87/1623
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
NC Sur autorisation uniquement (Vérifier l'état de conservation avant communication) [substitution:NUMERISE/]
Description physique :
Original, parchemin, sceau de la Gouvernance incomplet.