Document d'archives : Sentence de la Gouvernance sur la réglementation de la brasserie.

Cote :

PAT/87/1623

Inventaire d'archives :

PAT - Pièces aux titres

Conditions d'accès :

NC Sur autorisation uniquement (Vérifier l'état de conservation avant communication) [substitution:NUMERISE/]

Description physique :

Original, parchemin, sceau de la Gouvernance incomplet.

Type de document :

charte

Où consulter le document :

Commune de Lille - Archives municipales de Lille

Commune de Lille - Archives municipales de Lille

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