Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Justice de paix de Milly-la-Forêt. - Dépôts de procès-verbaux d'expertise et de bornage (1855-1864) ; procès-verbaux de non...

Date : 1855 - 1897

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Titre :

Justice de paix de Milly-la-Forêt. - Dépôts de procès-verbaux d'expertise et de bornage (1855-1864) ; procès-verbaux de non conciliation (1863-1897) ; registres de dépôt de pièces au greffe (1865-1890).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

4U/949

Inventaire d'archives :

4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

Informations sur le producteur :

JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur)

JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 75 ans à partir de 1897

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET

Lieux :

MILLY-LA-FORET Commune, ESSONNE

Thèmes :

19e siècle, arpentage, conciliation

Type de document :

Papier, procès-verbal, rapport d'expertise, registre

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