Document d'archives : Collège électoral du département de la Creuse, session.
Contenu :
Présentation du contenu
Procès-verbal (18 février 1812).
Cote :
3 M 14
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Préfecture de la Creuse
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
administration cantonale d'époque révolutionaire, administration cantonale dépoque révolutionnaire, collège électoral, découpage électoral, référendum, élection au conseil d'arrondissement, élection cantonale, élection législative, élection municipale, élection politique, élection sénatoriale