Document d'archives : Finances et contributions : instructions et circulaires imprimées, émanant notamment des Ministères des Contributions publiques...
Titre :
Finances et contributions : instructions et circulaires imprimées, émanant notamment des Ministères des Contributions publiques et des Finances, de la Commission des revenus, des commissaires de la Trésorerie nationale. an II
Cote :
1L/407
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Administration du département
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 2001
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier