Document d'archives : Acquisition foncière. - Opération Transparence hydraulique Lez-Lironde, parcelles des sections RZ, SA, SB, SC, SD, SE, SH, SI,...

Titre :

Acquisition foncière. - Opération Transparence hydraulique Lez-Lironde, parcelles des sections RZ, SA, SB, SC, SD, SE, SH, SI, suivi de la phase judiciaire de l'expropriation de M. Gauthier et de Mme Crémadès : mémoires des avocats, correspondance de saisine, ordonnances, notifications, plans.

Cote :

517 W 6

Inventaire d'archives :

517W

Description :

Mise en forme :
Classement Thématique

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable en 2028

Où consulter le document :

Commune de Montpellier - Archives municipales

Commune de Montpellier - Archives municipales
    • Acquisition foncière. - Opération Transparence hydraulique Lez-Lironde, parcelles des sections RZ, SA, SB, SC, SD, SE, SH, SI, suivi de la phase judiciaire de l'expropriation de M. Gauthier et de Mme Crémadès : mémoires des...

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