Document d'archives : Acquisition foncière. - Opération Transparence hydraulique Lez-Lironde, parcelles des sections RZ, SA, SB, SC, SD, SE, SH, SI,...
Titre :
Acquisition foncière. - Opération Transparence hydraulique Lez-Lironde, parcelles des sections RZ, SA, SB, SC, SD, SE, SH, SI, suivi de la phase judiciaire de l'expropriation de M. Gauthier et de Mme Crémadès : mémoires des avocats, correspondance de saisine, ordonnances, notifications, plans.
Cote :
517 W 6
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2028