Document d'archives : Elections partielles au Conseil général de juin.
Contenu :
Profession de foi, bulletin de vote, procès-verbal des opérations électorales, coupure de presse.
Cote :
1K/5/12/2
Inventaire d'archives :
1K/5 - Elections cantonales. Organisation et suivi des résultats
Description :
Critères de sélection :
Conservation 0 ans après 1985
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1985
Description physique :
Information matérielles :
papier