Document d'archives : Tarif douanier commun : notes, règlements du conseil, comptes-rendus de réunions, accord : 1960, 1970-1973, 1981. Nomenclature...
Titre :
Tarif douanier commun : notes, règlements du conseil, comptes-rendus de réunions, accord : 1960, 1970-1973, 1981. Nomenclature du tarif douanier commun : correspondance, notes, propositions et règlements du conseil, télex, 1969-1970, 1977-1979. Manipulations usuelles dans les entrepôts douaniers et dans les zones franches : correspondance, notes, texte réglementaire, comptes-rendus de réunions, télex, 1963, 1968-1970. Valeur en douane des marchandises : notes, règlement du conseil, compte-rendu, 1970-1972. Tarification des produits en fonction de leur destination effective : correspondance, textes réglementaires, 1961-1963. Préférence tarifaire : correspondance, notes, arrêtés, 1966, 1976, 1979. Application des prélèvements et des taxes à l'exportation pour les produits agricoles : correspondance, notes, projets et règlements du conseil, télex, 1971, 1974-1975. Régime de perfectionnement actif : correspondance, notes, textes réglementaires, proposition et directives de la commission, comptes-rendus de réunions, tableaux, 1967-1973, 1979.
Cote :
19940031/2
Institutions :
accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, communauté européenne, fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Lieux :
Thèmes :
alcool, commerce extérieur, douane, dumping, libre-échange, oléagineux, ovin, politique agricole commune, produit agricole, produit alimentaire, tarif
Type de document :
Fonctions :
politique communautaire, relations internationales, réglementation