Présentation du contenu
Communauté de Sommermont : requête de plusieurs habitants pour s'opposer à l'établissement d'un pressoir dans la communauté ; ordonnance de l'intendant les déboutant de leur demande et autorisant la communauté à contracter un emprunt pour faire l'acquisition du pressoir ; demandes en décharge d'impositions pour pertes de récoltes par suite d'inondation ; vente de bois pour subvenir aux frais de réparations à la grange servant à loger le pressoir.
Communauté de Sommeville : requête d'un garde de nuit des portes de Paris à l'effet d'obtenir une saisie contre un habitant de Sommeville pour défaut de payement de certaines fermes.
Communauté de Sommevoire : demandes de renseignements au sujet d'une tentative d'assassinat commise par un grenadier de la garde du Roi ; d'indemnité par deux meuniers contre des propriétaires des prés qui ont détourné les eaux de la rivière ; marché de fourniture d'avoine et de paille pour le service de la cavalerie en quartier à Sommevoire ; arrestation d'un soldat du régiment de Touraine et recherche de son complice, accusés tous les deux de vols et de tentative d'assassinat sur des habitants de la communauté ; demande d'autorisation de vendre le quart en réserve des bois et d'en employer le produit à la construction des écuries nécessaires aux chevaux de la garnison ; rejet d'une requête présentée par un cavalier du régiment Royal, réclamant la restitution de 3 arpents de pré qu'il prétendait avoir été usurpés par les habitants de Sommevoire ; requêtes : des employés et receveurs des tailles afin d'obtenir l'exemption du logement des gens de guerre ; des syndic et habitants afin de mettre en adjudication les travaux à faire à un ruisseau qui inonde leurs terres ; plainte contre le curé pour refus de délivrer des actes concernant son ministère ; autorisation d'emprunter pour payer les dettes de la communauté ; requête d'un marchand d'habits afin d'obtenir une augmentation du prix convenu pour des vêtements qu'il a fournis à deux compagnies de carabiniers en quartier à Sommevoire ; demande en restitution d'une somme provenant de la vente des effets d'un carabinier décédé à Sommevoire ; l'office de notaire royal de Sommevoire est transféré à Leschères ; requête d'un sergent du régiment de Belsunce afin d'être mis en jouissance d'une succession ; il donne pouvoir au subdélégué de poursuivre en son lieu et place ; demandes en décharge d'impositions pour pertes de chevaux ; demande en payement des chevaux et des voitures fournis pour le service des convois militaires ; impositions sur les lots de bois ; réparations au presbytère.
Communauté de Soulaincourt : demandes en décharge d'impositions pour pertes de bestiaux.
Communauté de Suzannecourt : adjudication des pâtis communaux ; imposition extraordinaire pour acquitter le prix d'une horloge ; révocation d'un préposé au bureau du vingtième pour abus dans l'exercice de ses fonctions ; relaissée de prés, broussailles et rivière ; requête des habitants pour obtenir : la restitution d'un chemin communal usurpé ; un secours au profit des victimes de la grêle tombée en 1772.
Communauté de Suzémont : demande en décharge d'impositions pour pertes de chevaux ; réparations au presbytère.
Correspondance entre MM. Lorain, Symon de Massemont et Simon de Périgny, subdélégués, et MM. Le Peletier de Beaupré, de Barberie de La Châtagneraye et Rouillé d'Orfeuil, intendants.