Document d'archives : Communautés de Sommermont, Sommeville, Sommevoire, Soulaincourt, Suzannecourt, Suzémont

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Communauté de Sommermont : requête de plusieurs habitants pour s'opposer à l'établissement d'un pressoir dans la communauté ; ordonnance de l'intendant les déboutant de leur demande et autorisant la communauté à contracter un emprunt pour faire l'acquisition du pressoir ; demandes en décharge d'impositions pour pertes de récoltes par suite d'inondation ; vente de bois pour subvenir aux frais de réparations à la grange servant à loger le pressoir.
Communauté de Sommeville : requête d'un garde de nuit des portes de Paris à l'effet d'obtenir une saisie contre un habitant de Sommeville pour défaut de payement de certaines fermes.
Communauté de Sommevoire : demandes de renseignements au sujet d'une tentative d'assassinat commise par un grenadier de la garde du Roi ; d'indemnité par deux meuniers contre des propriétaires des prés qui ont détourné les eaux de la rivière ; marché de fourniture d'avoine et de paille pour le service de la cavalerie en quartier à Sommevoire ; arrestation d'un soldat du régiment de Touraine et recherche de son complice, accusés tous les deux de vols et de tentative d'assassinat sur des habitants de la communauté ; demande d'autorisation de vendre le quart en réserve des bois et d'en employer le produit à la construction des écuries nécessaires aux chevaux de la garnison ; rejet d'une requête présentée par un cavalier du régiment Royal, réclamant la restitution de 3 arpents de pré qu'il prétendait avoir été usurpés par les habitants de Sommevoire ; requêtes : des employés et receveurs des tailles afin d'obtenir l'exemption du logement des gens de guerre ; des syndic et habitants afin de mettre en adjudication les travaux à faire à un ruisseau qui inonde leurs terres ; plainte contre le curé pour refus de délivrer des actes concernant son ministère ; autorisation d'emprunter pour payer les dettes de la communauté ; requête d'un marchand d'habits afin d'obtenir une augmentation du prix convenu pour des vêtements qu'il a fournis à deux compagnies de carabiniers en quartier à Sommevoire ; demande en restitution d'une somme provenant de la vente des effets d'un carabinier décédé à Sommevoire ; l'office de notaire royal de Sommevoire est transféré à Leschères ; requête d'un sergent du régiment de Belsunce afin d'être mis en jouissance d'une succession ; il donne pouvoir au subdélégué de poursuivre en son lieu et place ; demandes en décharge d'impositions pour pertes de chevaux ; demande en payement des chevaux et des voitures fournis pour le service des convois militaires ; impositions sur les lots de bois ; réparations au presbytère.
Communauté de Soulaincourt : demandes en décharge d'impositions pour pertes de bestiaux.
Communauté de Suzannecourt : adjudication des pâtis communaux ; imposition extraordinaire pour acquitter le prix d'une horloge ; révocation d'un préposé au bureau du vingtième pour abus dans l'exercice de ses fonctions ; relaissée de prés, broussailles et rivière ; requête des habitants pour obtenir : la restitution d'un chemin communal usurpé ; un secours au profit des victimes de la grêle tombée en 1772.
Communauté de Suzémont : demande en décharge d'impositions pour pertes de chevaux ; réparations au presbytère.
Correspondance entre MM. Lorain, Symon de Massemont et Simon de Périgny, subdélégués, et MM. Le Peletier de Beaupré, de Barberie de La Châtagneraye et Rouillé d'Orfeuil, intendants.

Cote :

C 94

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 111 pièces, papier.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Marne

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