Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 1770-1771

Date : 1770 - 1771

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Contenu :

Rétention de cause : pour Me Pierre Mialet, notaire royal, contre sieur Antoine Rivière, bourgeois ; pour messire Étienne-François-Charles de Jaucen, chevalier, seigneur de Poissac, la Giscardie, etc., conseiller au parlement de Bordeaux, contre Jean Andrieu, vigneron.
Défauts : pour messire François Théodoze de Lassere, chevalier, seigneur de Viescamps, Pers, etc, contre Jeanne Verdal, veuve de Pierre Reygades ; pour messire François Decosta, ancien officier dans le régiment de la Roche-Aymon, contre Jean Escaravages.
Le fermier de la prévôté de Tudeil contre divers tenanciers, arrérages.
Rétention de cause : pour messire Jean Deplas, écuyer, sieur de Bournazel, contre Jean Escure, vigneron ; pour sieur Arnaud Lajugie, bourgeois, contre sieur Jean-François Lajugie, aussi bourgeois.
Entérinement de lettres de révision pour Toinette Battut, veuve de Jacques Laville.
Défauts : pour demoiselle Delphine Dubois, veuve de Jean-Baptiste Chauvac, marchand, contre Jean Teulières, travailleur ; pour Guillaume Cirac, travailleur, contre Pierre Bordes, aussi travailleur.

Cote :

H/5

Inventaire d'archives :

Série H. Clergé régulier

Description physique :

Registre, petit in-folio

Importance matérielle :

21

Lieux :

Beaulieu-sur-Dordogne - commune

Thèmes :

Type de document :

Registre, petit in-folio

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