Document d'archives : Avis en réponse à la question du Commissariat général aux questions juives du ministère de l'Intérieur sur le point de savoir...
Titre :
Avis en réponse à la question du Commissariat général aux questions juives du ministère de l'Intérieur sur le point de savoir l'interprétation qu'il y a lieu de donner du paragraphe 2, article ler de la loi du 2 juin 1941 en ce qui concerne les enfants nés après le 25 juin 1940.
Contenu :
Commission chargée de l'examen de toutes les questions concernant le statut des Juifs : séance du 26 juillet 1941.
Cote :
AL//4447
Thèmes :
Etat français, collaboration, fonction publique, guerre 1939-1945, juif, travail