Document d'archives : Justice de paix de Loudun

Contenu :

Le fonds du juge de paix de Loudun est complet de 1830 à 1959.

Cote :

4 U 12/1-106

Informations sur le producteur :

Origine:
France. Justice de paix (Loudun, Vienne)
Loudun fut érigé en chef-lieu de district et de canton en 1790 ; étaient de son ressort cantonal les communes de Loudun, Basses, Beuxe, Bournan, Chalais, Chasseignes (commune réunie à celle de Mouterre-Silly le 4 juin 1845), Messemé, Mouterre-Silly, Rossay, Saint-Citroine (commune réunie à celle de Vézières le 1er décembre 1819), Sammarçolle, Notre-Dame, Saint-Hilaire et Saint-Pierre-des-Trois-Moutiers (Notre-Dame, Saint-Hilaire et Saint-Pierre sont réunies le 18 novembre 1801 pour former les Trois-Moutiers, commune qui devient alors chef-lieu de canton), Veniers, Vezières et Villiers (commune réunie à celle de Messemé le 7 avril 1840). En l'an IV, ces communes sont réparties entre deux cantons : Loudun intra muros qui comprend les communes de Loudun, Basses, Beuxe, Bournan, Chalais, Chasseignes, Messemé, Mouterre-Silly et Notre-Dame ; et Loudun extra muros qui comprend les autres communes.
Cette organisation est modifiée en 1800 et 1801. A partir de cette dernière date, le canton comprend les communes d'Arçay (avant 1801, la commune faisait partie du canton de Curçay), Basses, Beuxe, Ceaux (chef-lieu de canton jusqu'au 18 novembre 1801), Chalais, Claunay (avant 1801, la commune faisait partie du canton de Ceaux), Loudun, Maulay (avant 1801, la commune faisait partie du canton de Monts-sur-Guesnes), Messemé, Mouterre-Silly, Rossay, Saint-Laon (avant 1801, la commune faisait partie du canton de Curçay), Sammarçolle et Veniers.

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :
Un courrier du 16 mars 1899 de Ernest-Henri Tourlet de la Société archéologique de Touraine adressé à Alfred Richard, archiviste de la Vienne, mentionne le fait que les archives de la justice de paix de Loudun ont été détruites par un incendie en 1830 (4 T 2/5, dossier « Acquisitions : dons et dépôts »)

Liens