Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1689 - 1692

Contenu :

Informations complémentaires :
1689 : édit de novembre 1688, 500 000 livres sur les aides et gabelles.
1690 à 1692 : édit de novembre 1689, 1 200 000 sur les aides et gabelles.
Édit de mai 1691, 1 million livres sur les aides et gabelles.
Édit d'avril 1692, 1 200 000 sur les aides et gabelles.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Cote :

MC/ET/CV/1028

Type de document :

constitution de rente

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