Document d'archives : Bon (veuve), 1939.
Contenu :
Délibération, titre de créance, correspondance, rapport, note, compte d'administration de la succession, état de valeurs léguées, note, avis de dépôt de titres sans valeur aux archives.
Cote :
3L/1/3
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Conservation 0 ans après 1978
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1978
Description physique :
Information matérielles :
papier