Document d'archives : De D à L
Cote :
1541 W 2
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2059
Commentaire sur la communicabilité
50 ans (120 ans à compter de la date de naissance de l'intéressé si présence d'informations à caractère médical).