Document d'archives : Commune de Cassis (Bouches-du-Rhône) - Exercices 1994 à 1998 - Appel d'un jugement de la Chambre régionale des comptes (CRC) de...
Titre :
Commune de Cassis (Bouches-du-Rhône) - Exercices 1994 à 1998 - Appel d'un jugement de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Rapport à fin d'arrêt.
Cote :
Rapport n° 2002-679-0
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour des comptes. Dossiers-liasses-rapports (1999-2011).