Document d'archives : CX08.053, demande de remise partielle d'un indu concernant le revenu minimum d'insertion (RMI) acceptée par la Commission...
Titre :
CX08.053, demande de remise partielle d'un indu concernant le revenu minimum d'insertion (RMI) acceptée par la Commission départementale d'aide sociale (CDAS). CX08.053, demande de remise partielle d'un indu concernant le revenu minimum d'insertion (RMI) acceptée par la Commission départementale d'aide sociale (CDAS).
Contenu :
Appel devant la Commission centrale d'aide sociale (CCAS).
Cote :
8139 W 47