Concerne notamment : - Parère au sujet d'un navire de Granville, qui avait été à la pêche à la Grande Baie (23 mai 1737). - Parère : si un assureur est tenu de payer un vaisseau assuré à midi et dont on apprend la perte à 4 heures. La Chambre répond affirmativement, à moins que l'assureur n'ait des preuves que l'assuré connaissait la perte à midi « et, à deffaut de preuve, il peut exiger le serment de l'assuré » (7 janvier 1740). - Parère : si les assureurs sont tenus de payer l'un des galions partis de Cadix en février 1737 sous les ordres de don Blas de Lisso, lequel galion fut coulé bas pour obstruer l'entrée du port de Carthagène. La Chambre répond affirmativement (16 novembre 1741).