Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Contrat de mariage entre François Moret, demeurant diocèse de Sens, maître tailleur, et Henriette Cécile Jacobine Fasquelle,...

Date : 4 mai 1787

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Titre :

Contrat de mariage entre François Moret, demeurant diocèse de Sens, maître tailleur, et Henriette Cécile Jacobine Fasquelle, demeurant place Maubert, paroisse Saint-Etienne-du-Mont.

Contenu :

Origine de l'information :

Mariages à Paris en 1787 (3196 actes), par Delphine Dubois, Sandrine Dumas-Lefaure, Catherine Gauthier, 1994 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2002 Date de création de la notice :

2021 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)Date de révision :

Cote :

MC/ET/CII/537

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Jacques Claude PÉRON, 3 juin 1761 - 13 novembre 1797 (étude CII)

Personnes :

Fasquelle, Henriette-Cécile-Jacobine, Moret, François

Lieux :

Maubert (place)

Type de document :

contrat de mariage

Activité :

tailleur d'habits

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