Pourvoi le 05 janvier 1872

Juridiction(s) antérieure(s) : conseil de guerre de Chartres, 5 décembre 1871 ; conseil de révision de Versailles, 19 décembre 1871

Qualification(s) : insurrection

Condamnation(s) : 5 ans de détention

Décision de la chambre criminelle : Rejet

Date de la décision de la Cour de cassation : 11 janvier 1872